Accord de traitement des données
Version du 8 novembre 2026
Cet accord fait partie de l'utilisation de Pshly.ai et s'applique entre vous, marchand (responsable du traitement), et Web Builders | Shopify Experts (sous-traitant). En installant l'application ou en utilisant un compte, vous l'acceptez. Un exemplaire signé est disponible sur demande via info@pshly.ai.
1. Objet et durée
Le sous-traitant traite des données personnelles uniquement pour fournir le service Pshly.ai : gérer, enrichir et publier le contenu du catalogue de la boutique Shopify du responsable du traitement. L'accord s'applique tant que le service est utilisé et prend fin avec la suppression de l'application ou du compte.
2. Données et personnes concernées
• Personnes concernées : le marchand et le personnel ayant accès à l'application, ainsi que les personnes mentionnées dans le contenu du catalogue (par exemple un nom dans un article de blog).
• Données : noms, adresses e-mail, données de boutique et contenu du catalogue.
• L'application ne demande aucun accès aux clients ni aux commandes ; les données des acheteurs ne sont pas traitées.
• Aucune catégorie particulière de données n'est traitée ; le responsable du traitement n'en place pas dans le contenu du catalogue.
3. Instructions
Le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du responsable du traitement. L'utilisation de l'application (générer du contenu, publier sur Shopify) vaut instruction. Le sous-traitant signale toute instruction qu'il estime contraire à la loi.
4. Confidentialité
Toute personne ayant accès aux données personnelles chez le sous-traitant est tenue à la confidentialité et n'y accède que dans la mesure nécessaire.
5. Sécurité
Le sous-traitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées (TLS), restriction d'accès par compte (Row Level Security), identifiants accessibles uniquement côté serveur et à expiration automatique, autorisations Shopify minimales, journalisation et sauvegardes périodiques.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le responsable du traitement donne une autorisation générale pour ces sous-traitants ultérieurs : Supabase (base de données, authentification, fonctions serveur), Vercel (hébergement), Google (API Gemini), Shopify (plateforme d'applications), Resend (e-mails de service), DataForSEO, Perplexity et Firecrawl (analyse SEO, sans données personnelles).
Le sous-traitant leur impose les mêmes obligations. Tout nouveau sous-traitant ultérieur est annoncé sur cette page au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez vous y opposer dans ce délai et résilier le service.
7. Transferts hors de l'EEE
Les transferts hors de l'EEE n'ont lieu que sur la base d'une décision d'adéquation (comme le EU-US Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Assistance
Le sous-traitant aide le responsable du traitement à répondre aux demandes des personnes concernées, aux analyses d'impact et aux demandes de l'autorité de contrôle, dans une mesure raisonnable.
9. Violations de données
Le sous-traitant notifie toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après sa découverte, avec les informations nécessaires à une éventuelle notification.
10. Audits
Le sous-traitant met à disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer sa conformité. Un audit est possible après préavis raisonnable, au maximum une fois par an, aux frais du responsable du traitement sauf manquement constaté.
11. Fin et suppression
Après la désinstallation de l'application, le sous-traitant reçoit de Shopify une demande de suppression (shop/redact) et efface alors toutes les données de la boutique. Après résiliation du compte, les données restantes sont supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes sont écrasées en continu.
12. Responsabilité et droit applicable
La responsabilité est régie par les conditions du service Pshly.ai. Le droit néerlandais s'applique ; les litiges relèvent du tribunal compétent de La Haye.